En France, des milliards d’euros dorment sur des comptes inactifs, des contrats d’assurance vie oubliés ou des produits d’épargne non réclamés. Ces sommes appartiennent à des particuliers, parfois décédés, souvent simplement négligents, qui ignorent tout de ces avoirs. Depuis plusieurs années, les autorités françaises ont mis en place un dispositif permettant à chacun de vérifier s’il est bénéficiaire de ce qu’on appelle des avoirs non réclamés.
Dans cet article, nous vous expliquons comment accéder à cette information, qui peut légalement vous revenir, et quelles démarches suivre pour récupérer ces fonds.
Que sont les avoirs non réclamés ?
Les avoirs non réclamés sont des sommes d’argent laissées sur des produits financiers inactifs pendant une longue période. Cela peut concerner :
- Des comptes bancaires sans opération pendant au moins 12 mois.
- Des comptes d’épargne ou comptes titres.
- Des contrats d’assurance vie arrivés à échéance sans que le bénéficiaire ne se soit manifesté.
- Des avoirs issus d’un décès, mais jamais réclamés par les héritiers.
Après un certain temps d’inactivité, les établissements financiers doivent transférer ces sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui les conserve pendant un délai légal avant leur éventuel transfert définitif à l’État.
Le rôle de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
La CDC est un organisme public qui gère les avoirs non réclamés en France. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert en 2016, la CDC a pour mission de centraliser et sécuriser les avoirs oubliés.
Lorsque les banques, assurances ou mutuelles ne parviennent pas à contacter le titulaire d’un compte ou le bénéficiaire d’un contrat, elles doivent transférer les fonds à la CDC. Ceux-ci y sont conservés pendant :
- 20 ans pour les comptes bancaires et produits financiers.
- 30 ans pour les contrats d’assurance vie.
Si les fonds ne sont pas réclamés durant ce délai, ils sont définitivement reversés à l’État.
Comment consulter la liste des avoirs non réclamés ?
Depuis 2017, la CDC a mis en ligne une plateforme dédiée à la recherche des avoirs non réclamés : Ciclade. Ce service en ligne gratuit permet à toute personne de vérifier si elle ou un proche est bénéficiaire d’avoirs détenus par la CDC.
Étapes pour effectuer une recherche :
- Rendez-vous sur le site officiel :
https://ciclade.caissedesdepots.fr - Choisissez le type de recherche :
Vous pouvez rechercher :- Pour vous-même ;
- Pour une personne décédée (dans le cadre d’une succession).
- Renseignez les informations nécessaires :
- Nom, prénom ;
- Date de naissance ou de décès ;
- Nationalité ou lieu de naissance (si disponible) ;
- Nom de l’établissement financier concerné (facultatif).
- Lancez la recherche :
Le système analyse les données enregistrées et vous indique si une correspondance est trouvée. - Suivez les instructions pour faire une demande de restitution :
Si un avoir est identifié, vous devrez fournir des justificatifs d’identité ou de lien de filiation/héritage pour récupérer les sommes.
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Lorsque vous êtes identifié comme bénéficiaire potentiel, la CDC vous demandera :
- Une pièce d’identité ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le virement ;
- Un justificatif de lien (acte de décès, livret de famille, jugement d’hérédité, etc.) si vous agissez pour un tiers ou un défunt.
L’analyse des pièces peut prendre quelques semaines, mais le remboursement se fait ensuite par virement direct.
Ce que vous devez savoir avant de faire une demande
- La recherche sur Ciclade est gratuite. Méfiez-vous des sites ou intermédiaires qui proposent ce service en échange d’argent.
- Les données sont sécurisées. Le site est géré par la Caisse des Dépôts, organisme public.
- Vous pouvez effectuer des recherches autant de fois que vous le souhaitez.
- Si aucun résultat n’est trouvé, cela ne veut pas dire que vous n’êtes pas concerné. Parfois, les fonds ne sont pas encore transférés ou les informations enregistrées sont incomplètes.
Que faire si un proche est décédé et que vous soupçonnez des avoirs oubliés ?
Vous pouvez utiliser Ciclade pour rechercher les avoirs d’un défunt, à condition d’avoir certaines informations de base. Il est recommandé de :
- Consulter les anciens relevés bancaires du défunt ;
- Identifier les banques ou assurances où il avait des contrats ;
- Fournir un acte de décès et prouver votre lien de parenté ou votre qualité d’héritier.
Dans certains cas, le notaire chargé de la succession peut également effectuer ces démarches pour vous.
Combien d’argent est concerné en France ?
Chaque année, plusieurs centaines de millions d’euros sont transférés à la CDC. Selon les derniers chiffres, plus de 6,5 milliards d’euros ont été collectés depuis la mise en œuvre de la loi Eckert. Une grande partie de ces sommes est encore en attente de réclamation.
En résumé
| Étapes | Action |
|---|---|
| 1 | Se rendre sur le site Ciclade |
| 2 | Renseigner les informations personnelles |
| 3 | Lancer la recherche |
| 4 | Si correspondance : soumettre les justificatifs |
| 5 | Réception du virement si la demande est validée |
Conclusion
Consulter la liste des personnes avec des avoirs non réclamés est aujourd’hui un processus simple, rapide et accessible à tous. Que ce soit pour vous-même ou pour un proche décédé, il est essentiel de prendre le temps de vérifier si des sommes vous reviennent de droit. Ne laissez pas l’oubli ou l’ignorance priver votre famille de ressources financières parfois substantielles. Avec Ciclade, vous avez les moyens de retrouver ce qui vous appartient.
